1. Droits d’auteur et propriété des contenus
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, réalisations, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants) et par les conventions internationales en vigueur.
Les images et réalisations présentées sur ce site font référence à des projets réalisés pour des clients. Sauf mention contraire apposée directement sur l’image ou la réalisation, Tech4Art Conseil est détenteur des droits d’auteur sur ces contenus, ou dispose des autorisations nécessaires pour les publier.
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2. Utilisation des images et réalisations
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3. Responsabilité liée aux contenus
Tech4Art Conseil s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez qu’un contenu publié sur ce site porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous le signaler en nous envoyant un email à tech4artconseil@gmail.com, en précisant :
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- La description du contenu litigieux ;
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Conformément à l’article 6.I.5 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004), nous nous engageons à retirer promptement tout contenu litigieux après vérification.
4. Liens vers des sites externes
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Tech4Art Conseil ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes, ni des pratiques en matière de propriété intellectuelle qui y sont appliquées (article 6.I.2 de la LCEN).
5. Protection des bases de données
Les bases de données présentes sur ce site sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Contact pour les questions de propriété intellectuelle
Pour toute question ou réclamation concernant la propriété intellectuelle, merci de nous contacter à : Email : tech4artconseil@gmail.com Adresse postale :19 Av du Golf 44800 St Herblain
Clause relative à l’utilisation des contenus par des systèmes d’Intelligence Artificielle (IA)
1. Interdiction d’aspiration et d’utilisation par des moteurs d’IA génératives
Les contenus (images, réalisations, textes, graphismes, etc.) présents sur ce site ne peuvent en aucun cas être aspirés, copiés, ou utilisés pour entraîner, alimenter ou améliorer des modèles d’Intelligence Artificielle (IA) générative, y compris, mais sans s’y limiter, les outils de génération d’images, de texte, ou de code.
Cette interdiction s’applique à toute entité, organisation ou individu, y compris les développeurs de systèmes d’IA, les plateformes de web scraping, ou les outils automatisés de collecte de données.
2. Mesures techniques de protection
Pour renforcer cette interdiction, Tech4Art Conseil met en place les mesures techniques suivantes :
Fichier robots.txt
Un fichier robots.txt est configuré pour bloquer l’accès aux robots et outils d’aspiration non autorisés, notamment ceux connus pour alimenter des bases de données d’IA. Exemple de directive :
User-agent: *
Disallow: /images/
Disallow: /realisations/Les outils d’IA générative et les robots de scraping sont explicitement interdits d’accès à ces répertoires.
Balises meta « noai » et « nocrawl »
Les pages et contenus sensibles intègrent des balises meta pour interdire leur indexation et leur utilisation par des systèmes automatisés :
<meta name="robots" content="noai, noimageai, nocrawl, noindex">Ces balises signalent aux moteurs de recherche et aux outils d’IA que le contenu ne doit pas être utilisé pour l’entraînement de modèles.
Protection par .htaccess
Des règles supplémentaires sont ajoutées au fichier .htaccess pour bloquer les requêtes suspectes ou massives, notamment celles provenant de serveurs connus pour héberger des outils d’aspiration.
3. Respect des droits d’auteur et sanctions
Conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et aux règlements européens sur le droit d’auteur (Directive (UE) 2019/790), toute utilisation non autorisée des contenus de ce site à des fins d’entraînement ou d’exploitation par des systèmes d’IA est strictement interdite.
En cas de violation, Tech4Art Conseil se réserve le droit :
- De bloquer l’accès aux contenus pour les adresses IP ou les outils identifiés comme non conformes ;
- D’engager des poursuites pour contrefaçon ou violation des droits d’auteur ;
- De demander des dommages et intérêts pour l’utilisation non autorisée des contenus.
4. Exceptions et autorisations
Seules les utilisations expressément autorisées par écrit par Tech4Art Conseil sont permises. Pour toute demande d’utilisation des contenus dans un cadre lié à l’IA (recherche académique, partenariat, etc.), merci de nous contacter à [votre email].
5. Signalement des violations
Si vous constatez une utilisation non autorisée des contenus de ce site par un outil d’IA ou un système automatisé, merci de nous le signaler immédiatement à tech4artconseil@gmail.com, en précisant :
- L’URL du site ou de l’outil concerné ;
- La preuve de l’utilisation non autorisée (capture d’écran, lien, etc.) ;
- Vos coordonnées pour un éventuel suivi.