Tech4Art Conseil attache de l'importance au respect de votre vie privée. La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur ce site, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits — conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Tech4Art Conseil (Jean-Baptiste Baron, entreprise individuelle), SIREN 480 171 123.
- Adresse : 19 avenue du Golf, 44800 Saint-Herblain, France
- Courriel : tech4artconseil@gmail.com
- Coordonnées complètes : voir les mentions légales
2. Données collectées
2.1 Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons les données que vous renseignez : nom, société (facultatif), adresse e-mail, sujet de la demande et contenu du message.
2.2 Données techniques
Comme tout site web, le serveur d'hébergement peut enregistrer des données de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique. Aucun outil de mesure d'audience n'est actif sur ce site à la date de mise à jour ci-dessus ; si un tel outil était ajouté, il ne serait déclenché qu'après votre consentement (voir la politique de cookies).
3. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre à votre demande et assurer le suivi de l'échange commercial | Mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Journaux serveur | Sécurité, prévention des abus et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Cookies de mesure d'audience / contenus tiers | Mesurer la fréquentation, afficher des contenus externes | Consentement (art. 6.1.a) |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont traitées par Tech4Art Conseil et, le cas échéant, par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
- Formspree — traitement de l'envoi du formulaire de contact. Les messages transitent par les serveurs de Formspree (Formspree, Inc., États-Unis).
- Infomaniak Network SA — hébergeur du site, stockage et diffusion des pages. Les serveurs sont situés en Suisse.
Les polices de caractères du site sont hébergées localement sur ce site : leur affichage ne transmet aucune donnée à un service tiers.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : le niveau de protection des données y est reconnu équivalent à celui de l'Union européenne.
Le prestataire d'envoi du formulaire de contact (Formspree) peut traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou Data Privacy Framework).
6. Durées de conservation
- Messages du formulaire de contact : conservés le temps du traitement de la demande, puis jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection / relation commerciale.
- Journaux de connexion : conservés pour une durée limitée par l'hébergeur, généralement jusqu'à 12 mois.
- Choix de consentement aux cookies : conservé 6 mois (voir la politique de cookies).
7. Cookies
L'utilisation des cookies et traceurs, ainsi que la gestion de votre consentement, sont décrites en détail dans la politique de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bouton présent en pied de page.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez à tech4artconseil@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.